Article D811-24-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations et ordre du jour du conseil de l'éducation et de la formation
Résumé Le président du conseil de l'éducation et de la formation invite les membres à se réunir avec un préavis de huit jours, mais peut réduire ce délai en cas d'urgence.
Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres du conseil de l'éducation et de la formation au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
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