Code rural et de la pêche maritime

Article R*811-20

Article R*811-20

Les professeurs d'enseignement technique agricole préparant aux brevets de technicien ou de technicien supérieur agricoles doivent être titulaires :

- soit des diplômes exigés des professeurs de l'enseignement agricole public correspondant ;

- soit de toute licence dans l'ordre des sciences ;

- soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public ou privé reconnu.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979

Abrogé le jeudi 15 septembre 1988

Les professeurs d'enseignement technique agricole préparant aux brevets de technicien ou de technicien supérieur agricoles doivent être titulaires :

- soit des diplômes exigés des professeurs de l'enseignement agricole public correspondant ;

- soit de toute licence dans l'ordre des sciences ;

- soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public ou privé reconnu.