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Section 9

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R781-105

Modalités de calcul des cotisations pour les exploitants agricoles en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article R781-104

Article R781-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'exploitant agricole dans les Outre-Mer

Résumé Un exploitant agricole dans les Outre-Mer est défini par l'article L. 781-9 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions du chapitre II du titre V du présent livre, est considérée comme exploitant agricole toute personne répondant aux conditions prévues à l'article L. 781-9.

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Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions du chapitre II du titre V du présent livre, est considérée comme exploitant agricole toute personne répondant aux conditions prévues à l'article L. 781-9.