Article R781-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite forfaitaire pour les anciens agriculteurs non salariés des départements d'outre-mer
Résumé Les anciens agriculteurs non salariés des départements d'outre-mer ont une retraite forfaitaire en plus de leur retraite proportionnelle.
Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er juillet 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article R. 781-61.
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