Article R781-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée prise en compte pour le calcul de la retraite forfaitaire
Résumé Même si certaines périodes peuvent être prises en compte, on ne peut pas considérer plus d'une année pour calculer la retraite forfaitaire.
L'application des dispositions de l'article R. 781-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.
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