Article R761-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de la cotisation uniforme pour l'assurance accidents du travail des non-salariés agricoles dans certains départements
Résumé Les non-salariés agricoles de trois départements payent au maximum 7,50 euros pour leur assurance accidents du travail.
Le montant maximal de la cotisation uniforme mentionnée à l'article L. 761-12 ne peut dépasser 7,50 euros.
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