Article D761-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence du comité régional d'Alsace en matière de maladies professionnelles agricoles
Résumé Le comité régional d'Alsace décide des maladies professionnelles des agriculteurs de trois départements.
Le comité régional d'Alsace est compétent pour se prononcer sur les demandes présentées par les ressortissants de chacune des trois caisses d'assurance accidents agricole.
1 version