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Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles

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Article D761-11

Taux des cotisations des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code rural et de la pêche maritime

Article R761-10

Article R761-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des assurances sociales aux salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Les employés agricoles de trois départements français suivent des règles de sécurité sociale, sauf exceptions.

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre s'appliquent aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre s'appliquent aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sous réserve des dispositions de la présente sous-section.