Article R761-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de demande de bénéfice du régime local d'assurance maladie pour les titulaires d'avantages de vieillesse
Résumé Les retraités doivent informer leur caisse de mutualité sociale agricole s'ils veulent le régime local d'assurance maladie.
Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale doivent faire connaître à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.
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