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Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles

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Article D761-12

Modalités de prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les avantages de vieillesse étrangers

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-11

Article D761-11

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Taux des cotisations des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Les taux des cotisations pour les assurances sociales agricoles dans ces départements sont déterminés par un autre article de ce code.

Les taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés au titre des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont ceux qui sont fixés au chapitre Ier du titre IV du présent livre.

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Les taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés au titre des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont ceux qui sont fixés au chapitre Ier du titre IV du présent livre.