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Paragraphe 2

Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

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Article D752-9

Code rural et de la pêche maritime

Article D752-8

Article D752-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Les règles sur les maladies professionnelles des salariés s'appliquent aussi aux agriculteurs non-salariés, avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.

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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.