Section précédente

Paragraphe 5

Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire

R751-131-1

Section parente

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Section suivante

Paragraphe 1

Contrôle médical

R751-132 — R751-138

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

Paragraphe 1 : Contrôle médical

Paragraphe 2 : Contrôle administratif