Article R751-131-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accidents de travail dans le cadre de la réserve sanitaire
Résumé Les règles d'accident de travail s'appliquent aussi si l'accident survient lors d'une mission dans la réserve sanitaire, où une agence remplace l'employeur.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux accidents du travail survenus dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de " l'agence mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique ".
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