Section précédente

Sous-section 3

Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

D751-115 — D751-127

Section parente

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

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Paragraphe 1

Accidents survenus hors du territoire métropolitain

D751-128 — R751-131

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail

Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire