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Paragraphe 3

Salariés désignés pour siéger dans certains organismes

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Article D751-12

Calcul des cotisations et des rentes pour les salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D751-11

Article D751-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur pour les salariés désignés dans certains organismes

Résumé L'employeur doit gérer l'assurance des salariés qui siègent dans certains organismes.

Les obligations de l'employeur incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de cet organisme, notamment en ce qui concerne :

1° L'affiliation des personnes mentionnées à l'article D. 751-9 à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle l'organisme a son siège ;

2° Le versement des cotisations ;

3° La déclaration des accidents.

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Version 1

Les obligations de l'employeur incombent à la personne, au service, à l'institution ou à l'administration responsable de la gestion de cet organisme, notamment en ce qui concerne :

1° L'affiliation des personnes mentionnées à l'article D. 751-9 à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle l'organisme a son siège ;

2° Le versement des cotisations ;

3° La déclaration des accidents.