Article D742-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en paiement des pensions de rachat de cotisations
Résumé Les pensions de rachat de cotisations sont versées après que toutes les cotisations sont payées.
La mise en paiement des pensions correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.
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