Article D742-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de demande de rachat de cotisations pour les rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole
Résumé Les rapatriés agricoles doivent demander le rachat de leurs cotisations à leur caisse locale, sauf s'ils vivent à l'étranger, alors ils vont à la caisse de l'Ile-de-France.
La demande de rachat est présentée à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de la résidence de l'intéressé.
La caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France est habilitée à recevoir les demandes de rachat émanant de personnes résidant hors du territoire métropolitain.
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