Article D742-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rachat de cotisations vieillesse pour les rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole en Algérie
Résumé Les rapatriés peuvent payer plus pour leur retraite agricole s'ils ont travaillé dans l'agriculture en Algérie entre 1950 et 1962.
Les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 relative à l'amélioration des retraites des rapatriés, qui ont exercé une activité salariée agricole en Algérie entre le 1er juillet 1950 et le 1er juillet 1962, sont admises, si elles le demandent, à opérer des versements de rachat pour l'assurance vieillesse auprès du régime des assurances sociales agricoles.
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