Article R741-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précompte des cotisations salariales par l'employeur
Résumé L'employeur déduit les cotisations du salaire chaque mois.
En application de l'article L. 741-20, l'employeur procède lors de chaque paie et au moins une fois par mois au précompte de la part de cotisation à la charge de l'assuré.
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