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Article R741-46

Modalités de paiement des cotisations à la mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R741-45

Article R741-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du travail salarié pour aide mutuelle entre exploitants agricoles

Résumé L'aide entre agriculteurs n'est pas un travail salarié, sauf s'ils sont inscrits à l'assurance sociale et reçoivent un salaire en argent.

N'est pas considéré comme travail salarié celui qu'accomplissent les exploitants qui se prêtent entre eux une aide mutuelle, sauf s'ils sont immatriculés à l'assurance sociale obligatoire agricole et reçoivent une rémunération en espèces.

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N'est pas considéré comme travail salarié celui qu'accomplissent les exploitants qui se prêtent entre eux une aide mutuelle, sauf s'ils sont immatriculés à l'assurance sociale obligatoire agricole et reçoivent une rémunération en espèces.