Article R741-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de sécurité sociale aux baux à métayage
Résumé Pour un bail à métayage, le propriétaire et le métayer paient leurs cotisations de sécurité sociale séparément.
Dans le cas de bail à métayage, les dispositions de l'article R. 243-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent séparément au bailleur et au métayer pour le versement des cotisations dont ils sont responsables.
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