Article D732-158
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales du régime de retraite complémentaire obligatoire aux personnes non salariées des professions agricoles
Résumé Les règles de l'article L. 725-11 s'appliquent à la retraite complémentaire des travailleurs agricoles indépendants.
Les dispositions de l'article L. 725-11 sont applicables au présent régime de retraite complémentaire obligatoire.
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