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Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

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Article R731-86

Dispositions relatives aux cotisations pour les bénéficiaires de l'allocation de préretraite

Code rural et de la pêche maritime

Article R731-85

Article R731-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des cotisations pour mobilisation militaire

Résumé Si tu es mobilisé militairement et que tu travailles dans l'agriculture, tu ne paies pas tes cotisations d'assurance pendant ce temps.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d'exploitation qui sont appelés ou rappelés sous les drapeaux par suite de mobilisation, les cotisations ne sont pas dues au titre de la période considérée.

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Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les aides familiaux et les associés d'exploitation qui sont appelés ou rappelés sous les drapeaux par suite de mobilisation, les cotisations ne sont pas dues au titre de la période considérée.