Article D723-167
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement et liquidation des dépenses par le directeur
Résumé Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole décide et règle les dépenses, mais il ne peut pas demander à quelqu'un d'autre de le faire.
Le directeur, dans la limite de ses pouvoirs, engage les dépenses de la caisse. Il est seul chargé de la liquidation de toutes les dépenses.
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