Code rural et de la pêche maritime

Article D723-170

Article D723-170

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la délivrance des ordres de dépense

Résumé Le directeur doit signer les dépenses de la caisse.

Le directeur délivre les ordres de dépense de la caisse.


Historique des versions

Version 1

Le directeur délivre les ordres de dépense de la caisse.