Article D723-164
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur dans le recouvrement des créances
Résumé Le directeur doit s'assurer que les dettes de l'organisme soient payées rapidement.
Le directeur est responsable de l'application des mesures destinées à provoquer sans délai la liquidation et le recouvrement des créances de l'organisme.
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