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Article D723-122

Abrogé depuis le 2011-12-08 par Décret n°2011-1775 du 5 décembre 2011 - art. 1

Après avoir recueilli l'avis de la commission dans les conditions fixées à l'article D. 723-121, le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur les schémas directeurs.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 8 décembre 2011

Après avoir recueilli l'avis de la commission dans les conditions fixées à l'article D. 723-121, le ministre chargé de l'agriculture se prononce sur les schémas directeurs.