Article D723-120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma directeur des systèmes informatiques des organismes de mutualité sociale agricole
Résumé Un plan doit être fait pour les ordinateurs des caisses de mutualité sociale agricole, en pensant à la sécurité, à la concurrence et à la protection des libertés.
Le schéma directeur a pour objet de définir à moyen terme les objectifs et les orientations générales en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole.
Le schéma directeur prend en considération l'existence de plusieurs produits informatiques, la sécurité des systèmes, les niveaux de traitement et de développement propres à chaque produit, le respect du principe de la concurrence en matière d'équipement, la protection des libertés individuelles et la nécessaire coordination des systèmes existants.
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