Article D723-119
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des schémas directeurs informatiques
Résumé Les plans informatiques des caisses de mutualité sociale agricole doivent être validés par le ministre de l'agriculture.
Les schémas directeurs informatiques des organismes de mutualité sociale agricole ainsi que leurs annexes et leurs actualisations sont soumis à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture.
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