Article R723-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de candidatures pour les élections des délégués cantonaux
Résumé Pour être candidat, il faut une liste avec toutes les signatures et les détails de la circonscription.
Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective déposée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée par chaque candidat figurant sur la liste et précisant :
1° La circonscription électorale dans laquelle les candidats de la liste se présentent ;
2° L'appellation de la liste et la mention de l'organisation ou des organisations syndicales de salariés agricoles qui la présentent ;
3° L'ordre de présentation des candidats.
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