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Sous-Paragraphe 1

Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5

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Article D722-9

Demande d'affiliation dérogatoire au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D722-8

Article D722-8

Le montant minimal prévu au 3° du I de l'article L. 722-5 est égal à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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Le montant minimal prévu au 3° du I de l'article L. 722-5 est égal à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1

er

janvier de l'année considérée.