Article R721-19
Abrogé depuis le 2010-04-04 par Décret n°2010-357 du 1er avril 2010 - art. 11
Les membres du conseil sont tenus informés de façon permanente de la situation du régime général et de l'évolution de celui-ci.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R721-19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Abrogé le dimanche 4 avril 2010
Les membres du conseil sont tenus informés de façon permanente de la situation du régime général et de l'évolution de celui-ci.