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Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

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Article R717-96

Mise en demeure préalable pour les lieux de travail agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-95

Article R717-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour les installations sanitaires en agriculture

Résumé Si les règles de santé ne peuvent pas être respectées dans les exploitations agricoles, des solutions équivalentes doivent être trouvées pour protéger les travailleurs.

Lorsque les dispositions relatives aux installations sanitaires et à la restauration des articles R. 4228-1 à R. 4228-26 du code du travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.

Les dispositions du présent article s'appliquent à la construction et à l'aménagement des bâtiments.

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Version 2

Lorsque les dispositions relatives aux installations sanitaires et à la restauration des articles R. 4228-1 à R. 4228-26 du code du travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.

Les dispositions du présent article s'appliquent à la construction et à l'aménagement des bâtiments.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions de la présente section sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail. Le délai minimum d'exécution est fixé à huit jours.