Article R717-81-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité pour les travaux d'abattage d'arbres encroués
Résumé Un arrêté dit comment les chefs d'entreprises doivent sécuriser l'abattage d'arbres dangereux.
Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.
Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1.
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