Article R717-81-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de sécurité pour le débardage par hélicoptère ou câble aérien
Résumé Des règles de sécurité sont nécessaires pour éviter que des grumes ne blessent quelqu'un lors du débardage par hélicoptère ou câble aérien.
Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.
1 version