Article R717-85-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de prévention des risques biologiques pour les travailleurs en hauteur dans les arbres
Résumé Les travailleurs en hauteur dans les arbres doivent suivre des règles pour se protéger des dangers biologiques.
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :
1° Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques biologiques ;
2° Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ;
3° Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;
4° Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures et moyens de prévention.
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