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Paragraphe 6

Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

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Article R717-56-4

Rôle de l'intervenant en prévention des risques professionnels

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-56-3

Article R717-56-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences, moyens et indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels

Résumé Les experts en prévention des risques doivent être compétents, avoir le temps et les moyens pour travailler et être indépendants.

Les intervenants en prévention des risques professionnels ont des compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. Ils assurent leurs missions dans des conditions garantissant leur indépendance.

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Les intervenants en prévention des risques professionnels ont des compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Ils disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. Ils assurent leurs missions dans des conditions garantissant leur indépendance.