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Paragraphe 5

Personnel infirmier

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Article R717-52-13

Conditions d'exercice des infirmiers au sein du service de santé au travail

Code rural et de la pêche maritime

Article R712-52-12

Article R712-52-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des missions par l'infirmier en santé au travail

Résumé L'infirmier en santé au travail fait des missions définies par la loi et celles confiées par le médecin du travail.

Dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmier exerce les missions dévolues par le présent code et celles déléguées par le médecin du travail, selon les modalités prévues à l'article R. 717-52-3 du présent code.

2 versions

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Version 2

Dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmier exerce les missions dévolues par le présent code et celles déléguées par le médecin du travail, selon les modalités prévues à l'article R. 717-52-3 du présent code.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres et celles définies par le médecin du travail, sur la base des protocoles écrits mentionnés à l'article R. 717-52-3 du présent code.