Article D717-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents communiqués et rendus publics par les services de santé au travail
Résumé Les services de santé au travail doivent publier certains documents importants.
Les documents mentionnés au 4° de l'article L. 4622-16-1 du code du travail sont les suivants :
1° Les résultats de la dernière certification ;
2° Le plan d'activité en milieu de travail ;
3° L'offre de service à destination des travailleurs non-salariés agricoles visés à l'article D. 717-2.
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