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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

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Article D717-41

Collaboration entre le directeur régional et les services de santé au travail

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Article D717-42

Conditions d'autorisation de création d'un service autonome de santé au travail

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-41

Article R717-41

Abrogé depuis le 2007-03-25

Les cotisations sont calculées de façon à couvrir la charge du service.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le dimanche 25 mars 2007

Les cotisations sont calculées de façon à couvrir la charge du service.