Article R716-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des espaces sanitaires pour les travailleurs saisonniers
Résumé Les logements des travailleurs saisonniers doivent avoir des sanitaires bien aménagés, avec un nombre suffisant de lavabos, douches et toilettes pour tout le monde, séparés par genre.
La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
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