Article R716-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers
Résumé Pour 3 travailleurs saisonniers ou moins, une seule pièce peut servir à dormir et à manger, si elle est assez grande.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 716-8, lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, une pièce unique peut servir à la fois au sommeil et aux repas des intéressés. Sa superficie doit alors être de douze mètres carrés pour un travailleur, majorée de sept mètres carrés par travailleur supplémentaire.
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