Article R714-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la dérogation au repos dominical
Résumé L'employeur doit dire aux employés si ils peuvent travailler le dimanche.
La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.
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