Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Heures supplémentaires
Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne
Abrogé12 novembre 2017Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue
Abrogé12 novembre 2017Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé12 novembre 2017En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017
Section 2 : Heures supplémentaires→Section 3 : Heures supplémentaires
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 11 novembre 2017
Section 2 : Heures supplémentaires
Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail
Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue
Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne