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Sous-section 1

Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

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Article R713-13

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail dans les exploitations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R713-12

Article R713-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

Résumé Les règles pour demander des heures supplémentaires plus longues s'appliquent aussi dans le code du travail.

Les dispositions de l'article R. 713-11 du présent code s'appliquent aux demandes d'autorisation de dépassement des durées maximales hebdomadaires prévues aux articles L. 3121-21 , L. 3121-24 , L. 3121-25 du code du travail et au I de l'article L. 713-13 du présent code.

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Version 1

Les dispositions de l'article R. 713-11 du présent code s'appliquent aux demandes d'autorisation de dépassement des durées maximales hebdomadaires prévues aux articles L. 3121-21 , L. 3121-24 , L. 3121-25 du code du travail et au I de l'article L. 713-13 du présent code.