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Sous-section 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

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Article R713-14

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne pour certaines entreprises agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R713-13

Article R713-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail dans les exploitations agricoles

Résumé Les fermes peuvent travailler plus de 60 heures par semaine si elles le demandent et que c'est vraiment nécessaire.

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L. 713-13 du présent code demandent sur le fondement de cet article une autorisation de dépassement du plafond fixé à l'article L. 3121-21 du code du travail, le dépassement est accordé dans les conditions définies aux articles R. 3121-8 à R. 3121-10 du code du travail.

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Lorsque les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L. 713-13 du présent code demandent sur le fondement de cet article une autorisation de dépassement du plafond fixé à l'article L. 3121-21 du code du travail, le dépassement est accordé dans les conditions définies aux articles R. 3121-8 à R. 3121-10 du code du travail.