Code rural et de la pêche maritime

Article R713-1

Article R713-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la journée et de la demi-journée de travail

Résumé Une journée de travail dure 24 heures et une demi-journée dure 12 heures.

Pour l'application de la présente section, la journée s'entend de la période allant de 0 heure à minuit, la demi-journée de 0 heure à midi ou de midi à minuit.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de la présente section, la journée s'entend de la période allant de 0 heure à minuit, la demi-journée de 0 heure à midi ou de midi à minuit.