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Section 1

Intervention dans le secteur des fruits et légumes

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Article D664-13

Mise en œuvre des interventions pour la gestion des risques dans le secteur des fruits et légumes

Code rural et de la pêche maritime

Article D664-12

Article D664-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions pour atténuer et s'adapter au changement climatique dans le secteur des fruits et légumes

Résumé On doit agir pour réduire les impacts du changement climatique et s'y adapter dans le secteur des fruits et légumes.

Les types d'interventions relatifs aux actions visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

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Version 1

Les types d'interventions relatifs aux actions visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c et f de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.