Article R653-86
Abrogé depuis le 2025-05-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation de l'insémination en monte publique
Résumé L'insémination en monte publique est réalisée par des personnes ou des éleveurs formés et conformes aux règles légales.
Toute insémination en monte publique est réalisée soit par une personne physique responsable d'une entreprise de mise en place de semence répondant aux conditions posées à l'article L. 653-4, soit par un technicien d'insémination placé sous la responsabilité directe d'une telle entreprise, soit par un éleveur répondant aux mêmes conditions.
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