Article R653-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information tarifaire pour le service universal
Résumé Les opérateurs qui fournissent le service universal doivent informer les éleveurs de leur offre ainsi que des prix correspondants.
Mots-clés : Service universel Semence animale Tarifs
Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.
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